Tout sur l’assurance auto temporaire!

Les assurances occupent une place capitale dans notre société. D’un côté, il en existe plusieurs sortes et d’autre part, la loi nous y oblige. En France, certains conducteurs n’utilisent  que rarement leur véhicule. Idéale pour les conducteurs occasionnels, l’assurance auto temporaire est une solution pertinente  pour ceux qui voudraient éviter de payer inutilement.

Petit rappel

Par définition l’assurance auto temporaire est une assurance de courte durée. Adaptée au conducteur qui ne souhaitent être assurés toute l’année. Couvrant généralement une durée de 1 à 90 jours, l’assurance auto temporaire protège le conducteur pour les dommages causés à autrui.  Conformément à la loi et aux obligations d’assurance, elle garantit les conséquences de la responsabilité civile lorsqu’elle est engagée en raison des dommages subis par des tiers et aussi une protection juridique. Enfin, nous pouvons distinguer trois niveaux de garanties proposées par l’assurance auto temporaire:

les différents niveaux de garantie de l'assurance auto temporaire

Adaptée aux conducteurs étrangers

En France comme dans toute l’Union Européenne, l’assurance auto au tiers est obligatoire. Les conducteurs étrangers désirant conduire avec leur voiture en France doivent donc avoir une assurance auto temporaire valide. Sachant au préalable que cette assurance auto temporaire ne doit pas dépasser la durée de validité de leur permis.

Pour les revendeurs

Pour ceux qui par exemple, achète un véhicule pour le revendre quelques mois plutard. Vous devez souscrire une assurance pour votre véhicule tant que vous en êtes le propriétaire sous peine de sanctions lourdes. En effet, ce contrat protège le véhicule de vols et des sinistres majeurs. A noter que dans votre cas de propriétaire temporaire, le contrat d’assurances auto au tiers vous évitera de payer sur une année entière.

En cas de succession

Lorsqu’on hérite d’un ou plusieurs véhicules, on est parfois tenté de céder quelques uns. Avec une assurance auto temporaire, vous remplissez vos obligations vis-à-vis de la loi et conservez une certaine flexibilité sur la durée des contrats.

 Les différentes démarches à suivre

En plus d’être titulaire du permis  de conduire depuis au moins deux ans, les assureurs demandent aussi :

  • Une déclaration sur l’honneur
  • Une copie de la carte grise
  • Une photocopie du permis de conduire (français ou étranger)

Quelles sont les personnes concernées ?

  • Aux véhicules non –assurés
  • Aux conducteurs étrangers souhaitant rouler en France pendant une période strictement inférieure à un an.
  • Aux expatriés français
  • Aux Hommes d’affaires
  • Aux personnes ayant acheté un véhicule aux enchères
  • Aux revendeurs

Santé mobile : une manne financière pour la sécurité sociale

Avec une population de 24 millions d’utilisateurs, la France figure parmi les pays les plus connectés d’Europe. Et si le secteur de la santé mobile aidait la sécurité sociale à faire des économies substantielles.  C’est du moins ce que laisse entendre de nombreux spécialistes, preuve à l’appui.

Des millions de Smartphones vendus

En France, Le marché  des Smartphones se porte très bien. En effet entre 2008 et 2012, le nombre de Smartphones vendus est passé d’un million d’unités à 13.5 millions.  Au niveau des usages, ils sont 77% des mobinautes à utiliser internet quasi quotidiennement soit un  bon de cinq points en un seul trimestre. Pour l’année 2013, la tendance est à la hausse. En effet, les prévisions de ventes s’élèvent exactement à 15,2   millions d’unités.

Nous évoluons dans un contexte marqué par la multiplication des applications Smartphones et le développement d’internet.  Grâce aux Smartphones, nous pouvons aujourd’hui suivre la courbe de poids, nos déplacements, le taux de cholestérol, son pouls ou sa pression.  Aujourd’hui, on ne compte pas moins de 100 000 applications Smartphones consacrées à la santé.

 Santé mobile : un nouveau concept

Dans les pays développés, un nouveau concept émerge : la m-santé. Elle  se traduit par l’utilisation des nouvelles technologies  mobiles pour proposer des solutions santé, de la prévention, du renseignement médicament ou un suivi de maladies. Autrement dit, patients et professionnels santé peuvent échanger (informations, données, image, …) partout dans le monde et en toute sécurité.

 Les différents avantages

En marge du succès des Smartphones, est apparu un nouvel usage. Nous sommes aujourd’hui en mesure d’évaluer et d’établir un diagnostic médical à distance. En effet, la téléconsultation peut se faire via des sites mobiles et représente une réelle alternative pour améliorer le système de santé actuel. Les  services m-santé permettent aux patients souffrant de maladies chroniques par exemple,  de bénéficier de soins en dehors des structures de santé traditionnelles ou d’avoir un suivi ultra-personnalisé. De plus, pour les personnes dépendantes, il existe de nombreuses  applications mobiles qui proposent des services d’aide à l’autonomie et aux citoyens via les informations portant sur la prévention et la gestion du capital santé.

 Économiser 11 milliards d’euros

Selon une étude récente (PriceWaterhousCooper), l’usage du Smartphone dans le domaine médical permettrait non seulement d’améliorer le suivi et la vie des patients, mais aussi de combler le déficit de la sécurité sociale. En effet, tandis que ce déficit se creuse, la m-santé permettrait de réaliser en France, précisément 11.5 milliards d’euros d’économies d’ici 2017 et environ 99 milliards d’euros dans toute l’Union Européenne.

Toutefois, de nombreux problèmes subsistent notamment juridiques. Tout d’abord, Les pays de l’union européenne doivent lever les barrières d’ordre réglementaire, économique, technologique et structurel.  Ces nombreux freins limitent la croissance et le développement de la santé-mobile. Ensuite, l’absence d’encadrement juridique pour la sécurisation des données personnelles est déplorable.

Des Préconisations stratégiques

Pour espérer obtenir ces résultats, PwC recommande :

  • Créer de nouveaux systèmes de remboursement qui encouragent la santé-mobile
  • Créer un nouveau cadre juridique pour encadrer cette nouvelle pratique
  • Sécuriser la transmission des données de santé personnelles
  • Clarifier la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux
  • Sensibiliser et former les professionnels
  • Intégrer la mobile-santé dans les stratégies nationales

Assurance vie : le meilleur outil de transmission

Aujourd’hui, l’assurance vie est sans aucun doute le placement préféré des français et un contrat adapté à de nombreuses stratégies patrimoniales. Dans son application, le régime fiscal et civil du contrat d’assurance vie est complexe. L’objectif de cet article est de répondre aux questions fréquentes.

Tout savoir sur l’assurance-vie

L’assurance vie est une forme d’assurance dont le but est de garantir un revenu minimum (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré. En effet, c’est un contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage à fournir  au souscripteur du contrat, un capital ou une rente dans le cas de survie ou de décès de l’assuré. L’intérêt de souscrire une assurance en cas de vie de se constituer un capital, de profiter de nombreux avantages fiscaux et civils. Ainsi, à son décès, le ou les bénéficiaires pourront percevoir le montant de l’épargne, conformément au contrat.

Le fondement juridique de l’assurance vie repose sur le principe de la stipulation pour autrui.  Un contrat par lequel une partie appelé stipulant obtient du promettant, l’engagement qu’il fera ou donnera ou ne fera pas quelque chose au profit du bénéficiaire.

Les différents acteurs du contrat d’assurance vie

Les avantages

L’assurance vie présente de nombreux avantages. En effet, de son vivant le souscripteur peut bénéficier de rendements intéressants, d’une fiscalité avantageuse et d’une exonération partielle ou totale selon les cas. Rappelons que les avantages varient selon les conditions du contrat. Tout d’abord, au-delà de 8 ans d’épargne sur une assurance vie, selon la loi, tout retrait (total ou partiel) entraîne une exonération d’impôt d’environ  4600 euros par an. En revanche, le retrait des plus-values sur l’assurance vie avant 8 ans entraîne l’imposition sur le revenu.

En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire peut  bénéficier d’avantages comme, une exonération d’impôt allant jusqu’à 152 000 euros, une imposition de 20-25% si le versement est effectué avant 70 ans. Aussi, si le versement est effectué après l’âge de 70 ans, alors, il y aura un abattement de 30500. Au-delà de ces avantages purement fiscaux, d’autres s’offrent au souscripteur de l’assurance vie. En effet, il a la possibilité de résilier leur contrat, de choisir librement le bénéficiaire ainsi que la stratégie d’épargne. Enfin, le plus important est que sont capital de l’assurance vie sera toujours disponible.

Léguer en toute liberté

En France, le code civil stipule que les enfants du défunt doivent obligatoirement avoir droit à une part de succession. Autrement dit,  on ne peut pas léguer son patrimoine à qui l’on veut. Par contre, avec l’assurance vie, ce principe ne s’y applique pas dans la mesure où l’assurance vie ne fait pas partie de succession. Par conséquent, on lègue en toute liberté. Enfin, il est important de savoir qu’en cas d’abus, les héritiers sont en droit d’invoquer la notion de « prime exagérée » et peuvent demander une réintégration à la succession.

Petit cas pratique

Paul est un père de famille de 4 enfants (Bruno, Harold, Cécile, et Alice) qui possède une assurance vie. Du vivant de Paul,  Bruno avait reçu la somme de 50 000 euros. Au moment du décès, le patrimoine de Paul est de   200 000 euros.  Son patrimoine reconstitué est égale à 250 000 euros soit 200 000 + 50 000. Laissant quatre enfants derrière lui,  l’équité doit être respectée. Autrement dit, les quatre enfants percevront la même somme.  A savoir, 62500 euros soit 250 000/4. En revanche, Bruno ne percevra que 12 500  euros (62 500-50 000) c’est-à-dire le complément au moment du décès. En effet, le partage des biens reçus auparavant a été pris en compte et retranchée de la part qui lui revient dans l’héritage.

Bon à savoir

Au cours de ces dernières années, les obligations de l’assureur ont été renforcées. Afin que l’assuré comprenne les conditions et les obligations du contrat, l’assureur doit impérativement lui fournir une information préalable.  Exemple, une fiche sur les prix et les garanties, une notice d’information sur le contrat qui explique de manière claire et cohérente les garanties prévues, les obligations ainsi les limites.

Conformément  à l’article L 132-22  du code des assurances, chaque année, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de communiquer sur :

  • Le montant de la cotisation
  • Le montant des capitaux garantis
  • Le montant de la valeur de rachat
  • Le rendement garanti
  • Le taux de  rendement annuel et son évolution
  • La valeur de réduction ou de transfert

SÉCURITÉ : le plan national de Valls contre les cambriolages

Depuis hier, la guerre  aux cambriolages et aux vols à main armée est désormais décrétée. le ministre de l’intérieur Manuels Valls a  lancé son plan national de lutte contre ce phénomène. Le but de cet article est de mettre en exergue les grandes priorités.

En France, les chiffres explosent

Par définition, un cambriolage est une effraction du domicile dans l’intention d’y commettre un vol.  Aussi, le nombre de cas de cambriolages est lié à plusieurs facteurs notamment la disponibilité des policiers, la densité de la population et le tissu urbain. Les  cambriolages sont en générale plus fréquent la journée que la nuit du fait que la plupart des gens sont à leur travail.

En  France, il se produit un cambriolage toutes les 2 minutes, soit près de 985 par jour et 323 000 en 2011. Ce qui réduit à 1 chance sur 10 de se faire cambrioler. Selon l’Observatoire National de la Délinquance et de la Réponse  Pénale (ONDRP), le nombre de cambriolages s’est accrue  de +8.8% en 2012 soit 359 500 cambriolages sur l’année. Ces chiffres ne prennent pas en compte les tentatives ou cambriolages non-déclarés, ni même le taux de criminalité.

Le retour de l’ADN chimique

Il s’agit d’un tout nouveau système de sécurité (SmartWater), à base d’eau pour en quelque sorte marquer les cambrioleurs.  Tout d’abord,  chaque commerce aura désormais une signature ADN spécifique. Celle-ci est contenue dans de l’eau chimiquement modifiée qui sera vaporisée sur le  braqueur ou le cambrioleur.  Invisible à l’œil nu, inoffensif, et indélébile,  Cet ADN chimique peut marquer la peau et les vêtements du braqueur pour une durée de  5 à 6 mois. Ensuite, l’analyse des traces permettra aux forces de l’ordre de relier le suspect au lieu du délit. Un véritable moyen de dissuasion.

Cibler les délinquants et les filières organisées

Pour chaque bassin de délinquance, Manuel Valls recommande des diagnostics. Chaque diagnostic doit recenser l’âge, le profil des braqueurs ou des cambrioleurs et le mode opératoire. Ensuite, en fonction des résultats, seront élaborés des plans d’action spécifiques en collaboration avec les différentes autorités.  De plus, le plan prévoit un échange permanent d’informations avec les différentes administrations pénitentiaires.

Une présence dissuasive de la police et de la gendarmerie

Occuper la voie publique est l’un des éléments clés du plan d’action du ministre de l’intérieur. En effet, Manuel Valls entend mobiliser les forces de l’ordre (Police et gendarmerie) à la lutte contre les cambriolages. Selon ses précisions, «Il ne s’agit pas de déployer les policiers et les gendarmes tous azimuts».  Enfin,  le plan anti hold-up sera activé dès octobre (au lieu de novembre) dans tous les départements ayant connu une augmentation du nombre de cambriolages et de vols à main armée.

Le «bouton d’alerte 17»

Ce dispositif d’alerte est la mesure la plus emblématique. En effet, il permet au commerçant d’alerter en temps réel les forces de polices par envoi d’un message préenregistré.  Le message comporte les informations et coordonnées nécessaires à l’intervention. D’où un gain de temps énorme. Par ailleurs, ce dispositif d’alerte en temps réel devrait toutefois concerner les commerçants à la profession à risque et sera limité aux cas d’agression contre la personne.

Prévention électronique

Le plan d’action du ministre de l’intérieur prévoit de développer la vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire français. Selon ses partisans, un tel système permet de prévenir la criminalité (vols, cambriolages, agressions,…) et d’effectuer tous types de contrôle. Selon le sondage BVA, 75% des français interrogés se disent complètement favorables au développement de la vidéosurveillance dans les centres villes, transports en commun et lieux publics. Pour Manuel Valls, le développement de la vidéosurveillance constitue « la meilleure réponse à l’insécurité » et devrait permettre une reconquête du territoire.

Les alarmes silencieuses

Pour lutter contre les vols à main armée, certains outils s’avèrent plus efficaces que d’autres. En effet, très utilisée dans les banques, le système « d’alarme silencieuse » permet avec efficacité, d’alerter rapidement et  discrètement les policiers ou gendarmes, sans pour autant mettre la vie du commerçant en danger.  Pour les médecins ou les pharmaciens par exemple, cette technique est déclinée sous forme de boîtiers mobiles assortis d’un dispositif de géolocalisation.

Les indemnités et démarches avec l’assurance

Si vous êtes victime d’un cambriolage ou d’un vol dans votre maison ou votre appartement, votre assurance habitation peut couvrir le montant des dommages subis, à certaines conditions. Dans un premier temps, il convient de vérifier que vous êtes bien couvert. Ces contrats comportent généralement des clauses portant sur certains type de vols (vols commis par un membre de la famille ; vols survenus pendant la suspension de la  garantie de vol, vols d’objets précieux, …).

Après vérification, si votre cas est couvert par votre assurance, vous devez accomplir certaines formalités. Tout d’abord, vous devez impérativement enregistrer votre plainte  pour vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Vous obtiendrez un récépissé stipulant le dépôt de votre plainte et il vous sera utile pour vos démarches auprès de l’assureur. Ensuite, vous sera demandé d’ adresser à votre assureur une estimation de la valeur des biens volés dans un délai prévu au contrat (quelques semaines normalement). Enfin, lorsque l’évaluation de l’expert est acceptée par les deux parties (assureur et assuré), les indemnités  sont automatiquement versées à l’assuré dans un délai d’un mois.

Achat de voiture neuve : un vrai parcours du combattant

Vous n’êtes pas les seuls à vous laisser séduire par l’achat voiture neuve ou  d’un nouveau modèle. Rassurez-Vous ! Le but de cet article est de faire partager les recommandations des meilleures spécialistes de l’auto. Vous serez peut être surpris par ce que vous allez lire.

Beaucoup d’idées reçues

On a tendance souvent à dire qu’il est préférable d’acheter une voiture d’occasion lorsque celle-ci a trois ans. En théorie,  la valeur du véhicule se déprécie au fil du temps. Autrement dit, après trois ans de circulation, la voiture a déjà subi une dépréciation considérable. Tout cela n’est en réalité qu’une utopie. Dès l’instant où vous sortez du parking du concessionnaire,  la valeur de revente de votre véhicule neuve subit une dépréciation de 25% en moyenne. Mais personne n’aime perdre de l’argent et surtout pas en payant des coûts catastrophiques supplémentaires sur sa valeur.

Quelques astuces

Il existe plusieurs leviers pour éviter une forte dépréciation. En effet, vous pouvez négocier dès l’achat de votre voiture neuve certains avantages. Tout d’abord, il est conseillé de visez les options, les extras et les gadgets supplémentaires. A la revente, cela vous permettra de moins baisser votre prix.  La deuxième solution est de cibler les modèles préinscrits.  Par définition, ce sont les modèles que le concessionnaire achète aux constructeurs. Dans ce genre de cas, votre marge de manœuvre est  plus grande dans la mesure où si le concessionnaire ne les revend pas au plus vite, il risque un problème de trésorerie.

La révolution internet

Aujourd’hui on dénombre des milliers de sites internet spécialisés dans la vente de voitures neuves « pas chères ». En effet, les concessionnaires ont recours à des sites internet spécialisés pour vider leurs stocks et répondre plus facilement à la demande et aux besoins des clients. Pour eux, internet est le seul moyen de combler le trou béant de leurs chiffres d’affaires, d’appâter le client et de décharger des véhicules non-vendus.  Ces sites apportent donc un soutien considérable à l’industrie automobile. Par exemple, ces sites offrent plusieurs avantages comme :

  • Des rabais importants pouvant aller  jusqu’à 40%
  • Un gain de temps (un seul clic suffit)
  • Une vente moins onéreuse que dans les concessions
  • Une location de longue durée avec option d’achat
  • L’absence de droit de douane
  • 2000-4000 euros d’économies selon le modèle choisi

Repérer les bonnes affaires

Contrairement à leurs voisins allemands et anglais, beaucoup de français affichent un certain scepticisme quant au fait de dépenser de l’argent en ligne. Alors qu’en réalité, sur ces sites vous aurez affaire au même concessionnaire.  Mais, il est important de trouver les meilleurs sites de vente de voitures neuves moins chères. C’est pourquoi, selon notre spécialiste,  il faut faire preuve de vigilance.  Comment acheter une voiture neuve sur internet ?

Il  suffit juste de:

  1. Taper quelques mots-clés dans la barre de recherche de votre navigateur (Google, Firefox, Microsoft, …) comme par exemple « achat de voiture neuve »
  2. Ne pas hésiter à appeler le service client du site pour avoir des informations supplémentaire ou pour demander de nouvelles offres (fiches détaillés, brochures)
  3. Faire jouer la concurrence
  4. Demander à voir la voiture avant de débourser quoi que soit
  5. Demander toutes les garanties possibles
  6. Opter pour des voitures ayant un kilométrage raisonnable
  7. Connaître les tendances du marché
  8. Vérifier si le moyen de paiement est sécurisé
  9. S’assurer d’un délai de livraison court
  10. Joindre le service suivi de commande pour suivre le trajet de votre véhicule
  11. Ne pas payer en liquide et en chèque de banque

Attention aux arnaques !

Sur internet, il peut arriver que certains échanges virent au cauchemar. En effet, Le risque zéro n’existe pas. Certaines voitures surtout « les véhicules occasions » font souvent l’objet de grosses arnaques.  Que vous soyez acheteurs ou vendeurs, les techniques d’arnaque sont nombreuses. En générale,  il faut se méfier :

  1. Des voitures largement sous-cotées,
  2. Des vendeurs ou acheteurs résidant à l’étranger
  3. Des vendeurs qui demandent un premier versement pour la réservation du véhicule
  4. Des vendeurs qui vous envoient des e-mails bourrés de fautes
  5. Des acheteurs voulant votre voiture sans l’avoir essayé, ni même vu
  6. Des vendeurs qui acceptent les paiements en chèque et en liquide

Comment bien choisir son assurance auto pour sa voiture neuve ?

Comme chacun le sait, il est impératif de faire assurer son automobile afin de pouvoir la conduire tout en étant protégé contre les aléas de la vie. Toutefois, le coût de son assurance auto n’est pas anodin et cela peut vite devenir un gouffre financier si l’on ne prend pas garde à lire les clauses spécifiques.

En effet, un véhicule neuf et d’occasion ne nécessite pas le même niveau de couverture. Tout d’abord, un véhicule d’occasion dispose d’une valeur marchande bien moins importante qu’un modèle récent comme c’est le cas de l’Opel Adam ou de la BMW série 6 par exemple. Par conséquent, si vous venez d’acquérir une auto neuve, il est indispensable pour votre portefeuille de faire jouer la concurrence en comparant les différents assureurs entre eux. Cette comparaison pourra porter sur les multiples services qu’ils offrent ainsi que sur leurs tarifs. Par conséquent, pour un même niveau de garantie, vous pourrez opter pour la compagnie d’assurance qui saura vous proposer un contrat moins onéreux mais tout aussi efficace.

Quels sont les différents types de contrat d’assurance ?

Le contrat au tiers n’est pas du tout conseillé pour protéger les véhicules neufs car vous serez très mal remboursé en cas de dommages matériels. Toutefois, les automobilistes se servant très peu de leur véhicule neuf pourront tout de même choisir cette formule car, logiquement, ils seront moins sujets à des accidents. Le contrat au tiers étendu, quant à lui, permet aux conducteurs d’obtenir des garanties plus importantes couvrant votre voiture neuve contre le vol. De plus, ce type de contrat vous permettra d’acquérir la garantie « panne et accident » qui vous couvrira lors d’une simple crevaison ou d’un dépannage pour cause de panne mécanique. Cependant, il faut absolument opter pour la garantie prenant en charge votre véhicule à zéro kilomètre de votre lieu de domicile. Cela est d’autant plus important pour tous les conducteurs effectuant régulièrement des petits trajets pour se rendre à leur travail par exemple. En effet, sans cette garantie zéro kilomètre, vous ne pourrez bénéficier d’un dépannage de votre assureur que si vous êtes à plus de 50 kilomètre de votre domicile.

Le troisième et dernier contrat d’assurance est sans conteste le mieux adapté pour les conducteurs effectuant de nombreux kilomètres tout au long de l’année. Il est vrai que le contrat tous risques est le plus recommandé dès lors que l’on possède un véhicule neuf ayant une valeur importante et grâce auquel on se déplace beaucoup. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez de la garantie vol et incendie, panne et accident, dépannage à partir de zéro kilomètre ainsi que d’autres garanties couvrant l’intégralité des risques encourus par la conduite d’un véhicule. Par exemple, si votre voiture est en panne et nécessite de longues réparations, votre assureur se devra de vous en mettre un autre à disposition qui sera similaire à la catégorie de votre véhicule personnel.

A quel prix contracter une assurance auto pour une voiture neuve ?

Grâce à la multitude d’assureurs automobile présents sur le territoire Français, il est devenu très facile de les comparer entre eux afin de choisir rapidement la compagnie d’assurance qui saura vous offrir un contrat correspondant parfaitement à vos besoins. Cependant, il est primordial de ne pas s’arrêter exclusivement sur le montant annuel de son assurance. En effet, les services proposés par les différents assureurs doivent être similaires pour que vous puissiez choisir le moins cher en toute sécurité. Par ailleurs, la majorité des compagnies d’assurance propose des garanties complémentaires qui vous permettront de personnaliser votre contrat en fonction de vos besoins actuels. En utilisant simplement Internet, vous pourrez accéder à des comparateurs spécialement conçus pour comparer les assureurs automobiles. Par conséquent, vous pourrez prendre tous le temps qu’il vous faut pour lire scrupuleusement les conditions d’assurance de chaque compagnie ainsi que leurs tarifs. Il ne vous restera plus qu’à sélectionner l’assureur qui saura, selon vous, vous garantir une protection adéquate pour un prix raisonnable et, si possible, moins cher que la concurrence.

Bien choisir son assurance automobile pour se prémunir contre les aléas de la route est donc indispensable et, notamment, lorsque l’on possède un véhicule onéreux à l’achat. Par conséquent, la meilleure solution reste encore de comparer les multiples garanties offertes par chaque assureur afin de sélectionner le contrat qui correspondra le mieux à ses besoins tant au niveau des cotisations annuelles que des prestations incluses.

C’est l’été: avez-vous pensé à assurer votre habitation contre les inondations?

Les inondations sont le premier danger naturel en France. Chaque année de nombreuses habitations, commerces et infrastructures sont endommagés à cause des fortes précipitations.  Alors que les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation et entreprises) comportent obligatoirement des garanties en cas de catastrophes naturelle, de plus en plus de victimes ont du mal à se faire indemniser.

Les causes du déluge

Par définition, une inondation est un débordement des eaux submergeant ainsi un terrain et parfois même un pays. Elle peut être d’origines diverses et avoir de lourdes conséquences. En effet, elle peut être d’origine naturelle liée aux aléas et phénomènes climatiques. Ou aussi, causée par l’activité anthropique, c’est-à-dire que certaines pratiques de l’homme (irrigation, barrages, écluses, ….) créent l’imperméabilité et une dégradation des sols,  entraînant ainsi l’accélération du ruissellement de l’eau. Enfin, nous pouvons aussi inclure le réchauffement climatique  relatif aux changements de température. Une hausse de la température peut entraîner des inondations et causer par exemple une hausse du prix des matières premières. A titre informatif, le dégel provoque une hausse de la quantité d’eau dans les rivières.

Les régions les plus touchées

En France, certaines régions sont plus concernées que d’autres. Chaque année plus de 25 départements sont en vigilance contre les risques d’inondations. Il faut rappeler que cela n’est pas sans conséquence. Tout d’abord, les inondations ont un impact considérable sur notre société. Les désastres provoquent de nombreuses victimes (blessés et morts). Ensuite d’un point de vue économique, elles paralysent l’activité, empêchent les français d’aller au travail et détruit de nombreuses habitations et infrastructures. Sans compter les milliers de foyers privés d’électricité.

Une stratégie de lutte efficaces, mais …

La politique du gouvernement français en matière de gestion des inondations vise à limiter l’imperméabilisation des sols en milieu urbain par l’infiltration des eaux de ruissellement et aussi par la création d’espaces verts. En milieu rural, l’on encourage les pratiques culturales plus adaptées et le stockage de l’eau. De plus, l’état français investit considérablement pour prévenir tous les risques potentiels d’inondations. Lors de sa visite à Lourdes, gravement touchée par les inondations, le ministre de l’intérieur Manuel Valls s’est engagé solennellement à octroyer des aides exceptionnelles pour aider les victimes et les entreprises. Mais, Il convient de souligner le fait qu’en cas d’inondation importante, le risque de dommage aux biens et aux personnes est plus ou moins couvert par l‘assurance. Ce qui veut dire qu’une démarche peut être possible pour obtenir une indemnisation (sous certaines conditions).

Ne pas commettre d’erreur

Pour être indemnisé, il vous faut remplir deux conditions à savoir :

Posséder un contrat d’assurance qui couvre les dégâts causés par les catastrophes naturelles. Et ce, pour son logement, sa voiture ou son entreprise. Le niveau de remboursement dépendra ensuite des garanties souscrites. Raison pour laquelle il est conseillé de consulter avant votre contrat d’assurance habitation afin de vérifier le taux de remboursement ou la prise en charge ou non du sinistre. Si le risque est couvert, vous devez  entamer les différentes démarches pour être rembourser.

Un constat à l’amiable

Vous devez obligatoirement vous adresser à votre assurance afin de signaler le sinistre. En général, vous remplirez un formulaire de contrat spécifique aux dégâts des eaux. En renseignant les informations sur le lieu, la date, les circonstances, les causes du sinistre ainsi que vos coordonnées et la nature des dommages. Ce constat sera une preuve et facilitera vos démarches. Il est tout aussi important de conserver les objets endommagés et leurs factures pour faciliter le calcul du montant du préjudice subi. En outre, si les dégâts sont importants, l’assurance peut solliciter les services d’un expert afin d’évaluer le montant des dommages.

L’indemnisation du sinistre

Une fois l’estimation effectuée, une proposition d’indemnisation est faite. En cas d’accord, le versement est fait dans un délai conforme aux obligations du contrat. En revanche, en cas de désaccord entre l’assuré et l’assureur, le sinistré  peut engager la responsabilité juridique de son assureur ou saisir un médiateur des assurances. Afin que celui-ci trouve une solution au conflit  avec votre assureur. Bien qu’il ne garantisse pas de mettre un terme au litige, le recours à la médiation présente néanmoins l’avantage d’être rapide et gratuit.

Comment bien choisir l’assurance scolaire de ses enfants ?

Au mois de septembre, à chaque rentrée scolaire, vous recevez chez vous tout un tas d’offres d’assurances scolaires. Pour ne pas choisir à la va vite et ainsi assurer la meilleure protection à votre enfant, nous vous conseillons de vous pencher sur ces assurances dès maintenant, afin d’aborder la rentrée en toute sérénité.

Les caractéristiques de l’assurance scolaire.

Souscrire une assurance scolaire est obligatoire afin d’assurer la couverture de votre enfant pour toute sortie scolaire. Par sortie scolaire, on entend les visites et les voyages extrascolaires que vos enfants effectueront.

Elle est par contre facultative pour les activités inscrites au sein du programme scolaire, c’est-à-dire pour assister aux cours et  aux activités sportives dans le cadre des cours d’éducation sportive.

Cependant, il est intéressant de se couvrir avec une de ses assurances même si votre enfant ne participera pas à une activité extrascolaire puisqu’elles offrent des garanties qui le couvriront même pendant ses activités scolaires obligatoires. En effet, son avantage est que l’assurance scolaire couvre vos enfants en cas de dommages subits ou de dommages causés, que leur responsabilité soit engagée ou non.

Les garanties de l’assurance scolaire.

La couverture que délivre l’assurance scolaire comprend la garantie responsabilité civile et aussi la garantie individuelle accident.

La garantie responsabilité civile assure la couverture de votre enfant scolarisé s’il cause un dommage à un tiers. Cette garantie est sûrement déjà partie intégrante d’une de vos assurances en tant que parents. Assurez-vous qu’elle offre une couverture identique à celle de l’assurance scolaire.

La garantie individuelle accident quant à elle, couvre votre enfant s’il subit un dommage, un accident autant dans le cadre scolaire qu’extrascolaire. Elle va vous assurer le remboursement de certains types de dépenses qui seront liées au dommage subit :

  • Frais médicaux
  • Frais de secours
  • Frais d’hospitalisation

En plus de ces remboursements, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, un capital est versé à sa famille.

Remaruqe : il ne faut pas confondre la « garantie individuelle accident » avec la « couverture accidents de la vie ». Cette dernière offre un complément à l’assurance scolaire intéressant mais ne la remplace pas pour autant.

Les garanties complémentaires.

L’assurance scolaire possède des garanties complémentaires qui seront différentes en fonction du contrat souscrit. Nous allons vous en présenter quelques unes qui sont intéressante.

Tout d’abord il existe une garantie qui en respectant certaines conditions, permet à l’enfant de bénéficier d’une assistance en cas d’immobilisation, d’invalidité et d’hospitalisation. Cette assistance se matérialise par le biais d’un service d’école à domicile ou d’adaptation de l’habitation de la victime en cas d’handicap post accident. Pensez bien à vérifier les conditions de garantie prévues dans le contrat d’assurance.

Parmi les garanties complémentaires, certaines peuvent assurer le remboursement de vos effets personnels en cas de vol ou de dégradation lors d’une agression ou d’un sinistre survenant dans le cadre scolaire.

En cas de racket, il vous faut généralement porter plainte auprès des forces de l’ordre afin de pouvoir être indemnisé par votre assureur.

Bien choisir son assurance scolaire.

 

Si vous voulez faire votre recherche seul, demandez des devis à plusieurs compagnies d’assurance scolaire et ensuite réalisez la comparaison des différentes assurances. Pour choisir la bonne couverture il vous faudra lire attentivement les conditions générales de chaque contrat et vérifier quelles sont les garanties et leurs conditions d’application.

Pour faire le choix de la meilleure couverture par rapport aux besoins de votre enfant, tout en tenant compte des garanties qui le protègent déjà dans vos contrats d’assurance et tout en respectant votre budget, il est conseillé de faire confiance à l’expertise d’un courtier en assurance. Un coutier sera le plus à même de vous aider à trouver le meilleur pour votre enfant en fonction de ses besoins.

Réglementation thermique 2012, une avancée prometteuse.

La réglementation thermique de 2012 à fait un grand pas en avant, elle permet de favoriser les logements qui consomment peu d’énergie et ainsi de créer des économies d’énergie. Cette réglementation du gouvernement Français à fixé un objectif précis : Tout nouveau logement construit devra atteindre une consommation moyenne de 50 KWhep par mètre carré par an. Par rapport à la réglementation thermique de 2005, celle de 2012 devrait permettre une consommation d’énergie divisée par quatre.

Des économies importantes

Les réglementations passées ont à chaque fois entraîné une diminution de 15% de la consommation d’énergie. La RT 2012 elle est davantage portée sur une meilleure performance énergétique des logements. C’est-à-dire quelle permet d’éviter les gaspillages d’énergie via des constructions plus responsables. Cette performance énergétique devrait permettre à l’Etat d’atteindre son objectif qui est de limiter la consommation à 50 KWhep par an et par mètre carré, ce qui est une avancée très importante quand on considère que la RT 2005 fixait une consommation entre 150 et 200 KWhep.

La réglementation thermique 2012 est obligatoire, c’est-à-dire que toutes les prochaines constructions devront la respecter. Elle s’applique différemment des anciennes réglementations thermiques. En effet, celle-ci est axée sur les énergies primaires. En réalité, elle tend à contrôler les différentes étapes de transmission de l’énergie : transport, production et distribution de l’énergie.

Les exigences de résultats de la RT 2012 :

Des logements conçus pour économiser de l’énergie.

Il y a tout d’abord l’exigence Bbiomax. Elle fixe des règles de limitation du besoin énergétique des matériaux composants l’habitation. On retrouve parmi ces matériaux ceux qui servent au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage. Ainsi, cette réglementation thermique 2012 axée sur la limitation des pertes d’énergie accorde beaucoup d’importance à l’isolation du bâtiment, sa bonne utilisation de l’éclairage naturel, les apports énergétiques du soleil en fonction de l’exposition du logement au soleil.

Le Bbiomax sera différent en fonction de la zone géographique du logement, de son altitude et aussi de son utilisation : habitation ou bureaux. Cette exigence de la réglementation thermique 2012 va permettre de diviser par 2 ou 3, en fonction des particularités des logements, les besoins de celui-ci en énergie par rapport à la réglementation thermique de 2005.

La limitation des consommations d’énergie.

L’exigence Cmax (Consommation maximale d’énergie primaire) est une autre limitation qui concerne les consommations en énergie du bâtiment au niveau de l’éclairage, le refroidissement, le chauffage, et la production d’eau chaude. Le Cmax est établi à 50 KWhep par mètre carré et par an.

A l’image du Bbiomax, le Cmax est variable en fonction de différents facteurs qui sont : l’altitude, la zone géographique, l’usage du logement, l’émission des gaz à effet de serre et la surface moyenne de l’habitation. Le Cmax va se situer entre 40 et 65 KWhep par mètre carré et par an.

Réduire l’utilisation des climatisations.

Le TIC ou Température Intérieure Conventionnelle est la dernière exigence de la réglementation thermique 2012. Elle consiste en la limitation de la température afin de maintenir un certain confort dans les logements et d’éviter l’utilisation de systèmes de climatisation au maximum même en cas de grosses chaleurs.

 

Problème de litige avec votre assureur : Présentation de la médiation

Vous connaissez des différents avec votre compagnie d’assurance suite à la régularisation d’un sinistre, à son refus d’assurer votre couverture ou bien à sa proposition de remboursement ? Sachez que chaque compagnie d’assurance possède un service consommateurs qui est dédié au règlement des problèmes entre les clients et la compagnie. N’hésitez pas à contacter ce service en premier lieu lorsque vous êtes en litige avec votre assureur.

Dans l’hypothèse ou votre négociation est infructueuse, vous pouvez avoir recours à un médiateur avant de passer devant les tribunaux.

Qui sont les médiateurs ?

Le médiateur est la personne en charge du traitement des dossiers litigieux entre un assuré et son assureur. Certaines compagnies ont mis en place une charte de médiation en interne et travaillent donc avec un médiateur qu’il on nommé. D’autres assureurs préfèrent faire appel aux services de médiateurs extérieurs en provenance d’organisations professionnelles dont la médiation est le métier.

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises et Mutuelles d’Assurance (GEMA) sont toutes deux des organisations qui sont équipées d’un médiateur qui est chargé de régler les litiges entre les compagnies d’assurances qui sont membres de ses organisations et leurs clients. Afin de leur permettre de travailler dans l’indépendance la plus totale, ces médiateurs sont des personnes externes aux entreprises d’assurance.

Comment entamer le processus de médiation ?

Pour que votre cas soit pris en charge par un médiateur, deux conditions doivent avoir étés remplies :

  • Avoir essayé tous les moyens mis à votre disposition par votre compagnie d’assurance afin de régler le litige.
  • Ne pas déjà avoir saisi de tribunaux avec cette affaire.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez alors contacter le médiateur de votre assureur directement si elle en a désigné un. Dans le cas contraire, il existe un service qui est chargé de centraliser les demandes de médiations. Ce service redirige ensuite les demandes vers les médiateurs compétents. Ce service s’appelle « Médiation Assurance » et il est disponible à Paris à l’adresse suivante :

1 rue Jules Lefebvre 75 424 Paris cedex 9.

Téléphone : 01 53 21 50 36

Vous devez envoyer un dossier comportant :

  • nom de votre assureur.
  • numéro de votre police d’assurance.
  • dossier présentant les raisons du litige.
  • date et nature du sinistre.
  • date de l’expertise.
  • Photocopie de toutes les pièces du de vos échanges antérieurs concernant ce litige (échanges de courrier, proposition d’indemnisation, refus de couverture).
  • Une copie des conditions générales et spécifiques de votre contrat d’assurance.

Il vous est conseillé d’envoyer ce courrier avec une lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous devrez aussi prévenir votre assureur par LRAR. Cette partie de la démarche est importante car elle vous permettra de suspendre automatiquement de délai de prescription qui est de 2 ans post sinistre. Le délai de prescription est le délai pendant lequel vous avez la possibilité de saisir la justice pour votre litige, passé ce délai vous ne pouvez plus le faire !

L’avis du médiateur après des assureurs.

Une fois en possession du dossier, le travail du médiateur est de l’étudier puis de rendre un avis. La charte de médiation compétente fixera le délai de l’étude du dossier par le médiateur. Pour le médiateur du GEMA le délai est de 6 mois et pour le médiateur de la FFSA de 3 mois.

La portée de l’avis du médiateur ne sera pas la même selon le médiateur désigné comme compétant.

La charte de médiation de la FFSA ne donne pas l’obligation à ces membres assureurs de suivre les recommandations du médiateur. Dans le cas ou l’avis vous est favorable, la compagnie d’assurance sera en droit de porter l’affaire devant les tribunaux si elle le souhaite.

Les compagnies d’assurance membres du GEMA elles sont par contre obligées de suivre l’avis du médiateur. Ainsi, si l’avis vous est favorable, votre assureur devra respecter la décision rendue.

En ce qui concerne les médiateurs en interne d’un assureur, c’est les conditions établis dans la charte de médiation qui définiront la portée de l’avis.

En tant qu’assuré, si l’avis du médiateur est défavorable, il vous restera toujours la possibilité de saisir les tribunaux. Dans ce cas, l’avis du médiateur ne doit pas être une pièce du dossier.

Les assurés, quant à eux, si l’avis rendu leur est défavorable, ont toujours la possibilité de saisir la justice. Dans un tel cas, l’avis du médiateur ne fera pas parti du dossier transmis au juge.