• Assurance vie : le meilleur outil de transmission

    Aujourd’hui, l’assurance vie est sans aucun doute le placement préféré des français et un contrat adapté à de nombreuses stratégies patrimoniales. Dans son application, le régime fiscal et civil du contrat d’assurance vie est complexe. L’objectif de cet article est de répondre aux questions fréquentes.

    Tout savoir sur l’assurance-vie

    L’assurance vie est une forme d’assurance dont le but est de garantir un revenu minimum (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré. En effet, c’est un contrat par lequel une personne (l’assureur) s’engage à fournir  au souscripteur du contrat, un capital ou une rente dans le cas de survie ou de décès de l’assuré. L’intérêt de souscrire une assurance en cas de vie de se constituer un capital, de profiter de nombreux avantages fiscaux et civils. Ainsi, à son décès, le ou les bénéficiaires pourront percevoir le montant de l’épargne, conformément au contrat.

    Le fondement juridique de l’assurance vie repose sur le principe de la stipulation pour autrui.  Un contrat par lequel une partie appelé stipulant obtient du promettant, l’engagement qu’il fera ou donnera ou ne fera pas quelque chose au profit du bénéficiaire.

    Les différents acteurs du contrat d’assurance vie

    Les avantages

    L’assurance vie présente de nombreux avantages. En effet, de son vivant le souscripteur peut bénéficier de rendements intéressants, d’une fiscalité avantageuse et d’une exonération partielle ou totale selon les cas. Rappelons que les avantages varient selon les conditions du contrat. Tout d’abord, au-delà de 8 ans d’épargne sur une assurance vie, selon la loi, tout retrait (total ou partiel) entraîne une exonération d’impôt d’environ  4600 euros par an. En revanche, le retrait des plus-values sur l’assurance vie avant 8 ans entraîne l’imposition sur le revenu.

    En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire peut  bénéficier d’avantages comme, une exonération d’impôt allant jusqu’à 152 000 euros, une imposition de 20-25% si le versement est effectué avant 70 ans. Aussi, si le versement est effectué après l’âge de 70 ans, alors, il y aura un abattement de 30500. Au-delà de ces avantages purement fiscaux, d’autres s’offrent au souscripteur de l’assurance vie. En effet, il a la possibilité de résilier leur contrat, de choisir librement le bénéficiaire ainsi que la stratégie d’épargne. Enfin, le plus important est que sont capital de l’assurance vie sera toujours disponible.

    Léguer en toute liberté

    En France, le code civil stipule que les enfants du défunt doivent obligatoirement avoir droit à une part de succession. Autrement dit,  on ne peut pas léguer son patrimoine à qui l’on veut. Par contre, avec l’assurance vie, ce principe ne s’y applique pas dans la mesure où l’assurance vie ne fait pas partie de succession. Par conséquent, on lègue en toute liberté. Enfin, il est important de savoir qu’en cas d’abus, les héritiers sont en droit d’invoquer la notion de « prime exagérée » et peuvent demander une réintégration à la succession.

    Petit cas pratique

    Paul est un père de famille de 4 enfants (Bruno, Harold, Cécile, et Alice) qui possède une assurance vie. Du vivant de Paul,  Bruno avait reçu la somme de 50 000 euros. Au moment du décès, le patrimoine de Paul est de   200 000 euros.  Son patrimoine reconstitué est égale à 250 000 euros soit 200 000 + 50 000. Laissant quatre enfants derrière lui,  l’équité doit être respectée. Autrement dit, les quatre enfants percevront la même somme.  A savoir, 62500 euros soit 250 000/4. En revanche, Bruno ne percevra que 12 500  euros (62 500-50 000) c’est-à-dire le complément au moment du décès. En effet, le partage des biens reçus auparavant a été pris en compte et retranchée de la part qui lui revient dans l’héritage.

    Bon à savoir

    Au cours de ces dernières années, les obligations de l’assureur ont été renforcées. Afin que l’assuré comprenne les conditions et les obligations du contrat, l’assureur doit impérativement lui fournir une information préalable.  Exemple, une fiche sur les prix et les garanties, une notice d’information sur le contrat qui explique de manière claire et cohérente les garanties prévues, les obligations ainsi les limites.

    Conformément  à l’article L 132-22  du code des assurances, chaque année, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de communiquer sur :

    • Le montant de la cotisation
    • Le montant des capitaux garantis
    • Le montant de la valeur de rachat
    • Le rendement garanti
    • Le taux de  rendement annuel et son évolution
    • La valeur de réduction ou de transfert
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