Travailleurs Non Salariés et complémentaire santé, comment choisir ?

Un salarié, un travailleur non salarié ou un chômeur n’auront pas les mêmes droits auprès de certaines institutions françaises notamment en ce qui concerne la santé. Cet article est destiné aux travailleurs non salariés et vise à expliquer quelles sont les particularités de ce statut au regard des assurances et mutuelles. En effet, les travailleurs de cette catégorie ont une couverture sociale particulière autant au niveau de la caisUn salarié, un travailleur non salarié ou un chômeur n’auront pas les mêmes droits auprès de certaines institutions françaises notamment en ce qui concerne la santé. Cet article est destiné aux travailleurs non salariés et vise à expliquer quelles sont les particularités de ce statut au regard des assurances et mutuelles. En effet, les travailleurs de cette catégorie ont une couverture sociale particulière autant au niveau de la caisse d’assurance maladie que des mutuelles.se d’assurance maladie que des mutuelles.

Profession indépendante

Les Travailleurs Non Salariés, qui sont-ils ?

Les travailleurs non salariés, couramment présentés sous le sigle TNS, forment un régime particulier regroupant les travailleurs indépendants.

Parmi ces travailleurs qui exercent leur profession à leur compte on en recense un certain nombre : les professions libérales, les artisans, les industriels, les religieux, les gérants de Sociétés à Responsabilités Limitées (SARL), les gérants de Sociétés Anonymes (SA) et les créateurs d’Entreprise Unipersonnelle (EURL).

On remarque aussi que les travailleurs de cette catégorie seront toujours soumis au régime des TNS après avoir pris leur retraire.

Le régime particulier des TNS

Les Travailleurs Non Salariés sont donc soumis à un régime spécial. Ce régime particulier est le Régime Social des Indépendant, souvent appelé le RSI. Le RSI n’a pas pour rôle de prendre en charge les prestations de santé mais de les déléguer à des organismes conventionnés comme des mutuelles et des assurances. Ces organismes assureront le remboursement des frais pour l’assuré. L’individu au régime des TNS pourra choisir son assurance et sa mutuelle lors de son immatriculation.

En ce qui concerne l’assurance maladie, il faut savoir que les TNS ne sont pas affiliés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) mais à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Non-salariés (CANAM). Il existe des centres au niveau régional : les Caisses Maladie Régionales (CMR).

Bien que le régime des TNS soit différent de celui des salariés, la couverture qu’effectue la Sécurité Sociale n’est pas totale dans les deux cas. Selon le praticien choisit par l’assuré la couverture sera différente car le fait que le professionnel soit conventionné ou non va jouer. Les remboursements sont en effet calculés en fonction de la base de tarif de convention et de la prestation délivrée par le praticien. Cependant la part des dépenses lors d’une prestation de soin reste la même quel que soit le statut du patient.

La mutuelle

Etant donné que les TNS ne sont pas couverts à 100% par l’assurance maladie, il leur est fortement conseillé de souscrire une mutuelle afin d’être mieux couvert pour leurs dépenses en soins médicaux.

Les TNS peuvent souscrire la mutuelle de leur choix mais celle-ci doit cependant obligatoirement proposer une formule spéciale TNS.

Choisir sa mutuelle doit se faire de manière réfléchit et seulement après avoir analysé les multiples offres des différentes compagnies. Il est important de choisir une mutuelle qui soit adaptée à ses besoins afin de ne payer des montant élevés pour des garanties qui ne vous seront pas utiles car inadaptées à votre profil. Afin de trouver la mutuelle la plus intéressante il est conseillé de passer par un comparateur d’assurance. Personnellement je vous conseille le site internet « bonne-assurance.com » qui en plus d’être un comparateur indépendant, possède une activité de conseil par téléphone assuré par des experts dans ce domaine.

La loi Madelin

La loi Madelin a été créée pour permettre aux travailleurs non salariés d’atténuer les désavantages liés à leur statut professionnel : congé maternité inexistant, mauvaise couverture en cas d’arrêt de travail…

Concrètement, cette loi permet de déduire le montant des cotisations versées à sa complémentaire santé de son impôt sur le revenu. Cela reste aussi un avantage lors de la retraite des TNS. Suite à cette loi de nombreuses mutuelles ont été spécialement créé pour se consacrer aux TNS, les mutuelles Madelin. Elles fonctionnent comme des mutuelles normales mais s’organisent autour de garanties plus avantageuses et adaptées aux TNS.

On peut distinguer deux groupes de contrats de mutuelles Madelin :

Le contrat de groupe : Il est destiné seulement aux gérants majoritaires d’une entreprise. Il peut être décliné sous la forme d’un contrat individuel ou familial. Dans le cas de la formule familiale, l’avantage est que toutes les cotisations seront déductibles des impôts peu importe si les membres de la famille sont soumis au régime général de la Sécurité Sociale.

Le contrat individuel : Il couvre le travailleur non salarié mais pas seulement, ce dernier se verra  offrir le droit de rattacher d’autres personnes au contrat tel que les membres de sa famille. Ici, même si les autres membres du foyer sont sous le régime général de la Sécurité Sociale et non du RSI, leur part de cotisation du contrat de mutuelle ne pourra pas être retranchée des impôts sur le revenu du travailleur non salarié ayant souscrit le contrat.