Résiliation d’un contrat automobile par votre assureur

Dans certaines circonstances, votre assureur est contraint de résilier votre contrat. Cependant, il doit respecter un délai de préavis de 2 mois pour vous informer de la résiliation de votre contrat.

Dans quels cas votre assureur peut-il résilier votre contrat automobile?

  • Votre contrat prend fin: un contrat d’assurance auto est conclu pour un délai de un an. A la fin du contrat, votre assurance a le droit de résilier votre contrat sans qu’il vous apporte un justificatif. Cela est prévu par la loi.
  • Vous ne payez pas votre prime d’assurance: vous n’avez pas payé votre prime d’assurance 10 jours après la date échéante pour régler votre cotisation, votre assureur vous envoie une lettre de mise en demeure, vous incitant à payer la cotisation dans les 30 jours qui viennent. Le délai dépassé, vous n’avez pas encore payé, votre assureur a bien le droit de résilier votre contrat.
  • Votre enfant vient d’avoir son permis: vous informer à votre compagnie d’assurance que votre enfant va conduire régulièrement votre voiture. Il peut alors résilier votre contrat d’assurance auto, car il ne souhaite pas assurer l’aggravation des risques que peut causer un jeune conducteur.
  • Également dans le cas d’une fausse déclaration et d’un accident de circulation alors que l’assuré n’était pas en état de conduire.

Quelles sont les démarches à faire qu’il puisse résilier votre contrat?

Avant la résiliation du contrat, l’assureur doit vous informer deux mois à l’avance qu’il va rompre votre contrat d’assurance. A la fin de ces deux mois, votre contrat avec votre assureur est résilié.

Il faut faire très attention, car il est difficile de trouver un nouvel assureur après résiliation d’un contrat par votre ancienne compagnie d’assurance. Si c’est le cas, saisissez alors le Bureau Central de Tarification (BCT).

Les commentaires sont fermés.