Comparateur mutuelles

Pour mettre fin à un contrat de mutuelle, certaines règles sont à respecter. On ne peut pas mettre un terme à un contrat d’adhésion à tout moment et pour n’importe quel motif.

Il existe plusieurs motifs qui permettent de mettre fin au contrat. Tout d’abord l’échéance. Les contrats sont conclus pour 12 mois, et il est donc possible de résilier le contrat mutuelle au bout d’un an. Ensuite, un changement de situation peut permettre de résilier le contrat avant son terme, par exemple un mariage, un licenciement. Cependant, c’est un sujet sensible car les assurances cherchent à maintenir leur clientèle. Ce sera donc au client de prouver la tangibilité du motif de résiliation. La nuance peut être fine, notamment pour un déménagement. Un départ à l’étranger est tout à fait valable, car l’assuré ne sera plus affilié à la sécurité sociale, sa souscription à un contrat de complémentaire santé n’a alors aucune raison d’être. Par contre, pour un déménagement dans un autre département, si les conditions du contrat n’ont pas changé par rapport à l’adresse d’origine, il n’est pas possible de résilier.

Pour résilier, il est nécessaire de respecter un préavis de 2 mois, et d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation entre dans un jeu de subtilités juridiques. Pour être informé de la possibilité ou non de résilier votre contrat selon votre cas personnel, vous devez joindre votre courtier mutuelles, qui sera à même de vous indiquer si l’opération est envisageable.

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