Voiture de fonction, le fonctionnement en détail

Assurance Auto

Une voiture de fonction c’est pratique, encore plus quand vous pouvez vous en servir pour vos déplacements personnels. Cependant, cette situation va générer la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire à l’assurance voiture de votre société. Nous allons étudier tous les cas de figure, de l’assurance à l’accident responsable ou non, suivez le guide.

Distinguo entre voiture de fonction et voiture de service.

Le point commun entre une voiture de fonction et une voiture de service et qu’elles sont toutes deux utilisées par une personne qui n’est pas le propriétaire du véhicule.

La différence est qu’une voiture de service va être utilisée par l’ensemble de l’équipe de travail en fonction des besoins de chacun alors que le véhicule de fonction (ou véhicule de société) est attribué à une seule personne.

Lorsque la voiture de fonction est utilisée en dehors du travail, on la considère comme un avantage en nature contrairement au véhicule de service. Par contre, l’employé qui en bénéficie devra la mentionner sur sa déclaration d’impôts en frais réels pour le carburant ou en frais forfaitaires en reversant un pourcentage des frais d’achat ou de location.

Qui doit assurer le véhicule?

Le propriétaire de la voiture de fonction, généralement la société, doit contracter une assurance obligatoire (responsabilité civile). Dans le cas où l’entreprise achète des voitures de fonction, elle doit les assurer en son nom. Si par contre elle se sert de voitures de location, c’est le loueur qui est le propriétaire des biens et qui devra par conséquent s’occuper de les assurer.

L’entreprise peut faire le choix de réduire le coût de l’assurance de sa flotte de véhicules. Pour ce faire, elle peut choisir de souscrire un contrat d’assurance avec une franchise élevé en cas d’accident (entre 600 et 1 200€). Dans ce cas la, ce sera tout de même à l’entreprise de payer la franchise et non à l’employé, inscrit comme conducteur sur le contrat d’assurance.

Par contre, si l’accident à lieu à cause d’une faute grave commise par le salarié, celui-ci est en tort face à son employeur et devra payer la franchise auprès de l’assureur, suite à la décision rendu par le tribunal administratif qui jugera l’affaire.

Voiture de fonction hors travail

Le but premier de la voiture de fonction est une utilisation pour les déplacements professionnels d’un employé. Cependant, l’entreprise peut donner son accord pour que le salarié se serve de ce véhicule en dehors de son travail. Dans ce cas, pour lui permettre une couverture en cas de sinistre pendant son temps libre, le salarié devra souscrire une assurance complémentaire.

Pour choisir la bonne assurance nous vous conseillons de faire appel aux services d’un coutier en assurance automobile qui sera vous guider vers le bon choix via des devis d’assurance comparatifs.

Le contrat d’assurance au tiers (responsabilité civile) et le contrat d’assurance minimum obligatoire. Ces contrats couvrent seulement les dommages causés aux tiers dans un accident engageant votre responsabilité en tant qu’assuré. Ainsi, vous ne serez pas remboursé pour les dommages matériels et corporels que vous subirez en cas d’accident ou de sinistre quelconque. C’est l’assurance tous risques qui vous assurera cette couverture.

Pour que votre conjoint puisse profiter de votre voiture de fonction (en dehors de vos horaires de travail), vous n’avez qu’à le déclarer comme conducteur secondaire auprès de votre compagnie d’assurance.

Accidents en voiture de fonction, qui rembourse ?

Lorsque le conducteur commet une infraction au code de la route pendant son temps de travail et qu’il est sanctionné par les forces de l’ordre, l’employé va subir un retrait de points sur son permis, et l’entreprise se chargera de payer les amendes ou contraventions correspondantes. Dans le cas où le conducteur commet une infraction en dehors de son temps de travail alors l’employé se doit de régler ses contraventions.

Lorsque la responsabilité du salarié conducteur est avérée dans un accident durant ses déplacements professionnels, la société doit payer à l’assurance le malus que cela va générer. Dans le cas ou l’accident à lieu lors de trajets personnels, la majoration des cotisations sera à la charge du salarié, qu’importe si c’est sa responsabilité ou celle du conducteur secondaire qui est engagés.

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