Le système de calcul bonus-malus permet de faire varier le montant de la cotisation annuelle d’une assurance par rapport au nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente. L’assuré bénéficie ainsi d’un bonus si aucun accident n’est déclaré. Le montant de sa cotisation sera alors réduit.
Principes du bonus
Les conditions générales du système de l’assurance bonus sont définies par un arrêté ministériel. Une personne ayant souscrit une assurance paie une cotisation de base, en fonction du tarif de l’assurance qu’il a choisie, qui est la cotisation de référence. Pour évaluer la cotisation de l’année suivante, votre assureur prendra en compte tous les accidents survenus pendant la période d’un an précédant de deux mois la clôture annuelle du contrat. Le bonus sera ainsi calculé par rapport à un coefficient dépendant des antécédents du client. Le coefficient de la cotisation de base est fixé à 1. Ce coefficient évolue chaque année, selon le nombre d’accidents survenus. Le montant de la cotisation annuelle sera calculé en multipliant le tarif de référence par le coefficient en vigueur.
Règles en cas de bonus
Les règles de l’assurance auto bonus stipulent qu’en cas d’absence d’accident, le coefficient baisse de 5 % par rapport à celui de l’année précédente. Par exemple pour une première année, le client doit verser une cotisation égale à la cotisation de référence dont le coefficient égal à 1 comme dit précédemment. La seconde année, il devra, si aucun accident n’a été déclaré, une cotisation égale au produit de la cotisation de référence par le nouveau coefficient égal à 0,95, soit une réduction de 5 %. Après 13 années consécutives sans accident, le client bénéficie d’un coefficient de 0,50 et peut prétendre au bonus maximal qui est plafonné à 50 %. Dans le cas où ce bonus maximal est conservé pendant au minimum trois ans, l’assuré le conserve même après le premier accident dont il sera responsable. Cependant, dans le cas d’un deuxième sinistre dans les trois ans qui suivent, un malus lui sera attribué.
