Lorsque vous réalisez un emprunt immobilier, la loi vous oblige à souscrire une assurance liée à celui-ci : l’assurance emprunteur (ou assurance de prêt). Celle-ci a pour but de protéger l’établissement prêteur de toute défaillance de paiement de son client. Ainsi, si vous ne pouvez plus rembourser votre prêt pour certaines raisons, l’assurance prendra le relais.
Les garanties
La loi impose que votre assurance de prêt vous couvre pour les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Cependant, si vous êtes salarié, sachez qu’il est fortement recommandé de rajouter des garanties « chômage » pour vous couvrir en cas de licenciement économique, mais aussi ITT (Incapacité Temporaire Totale) et IPT (Incapacité Permanente Totale).
Quotité et délais de carence
Deux éléments techniques à préciser ou négocier lors du dépôt de votre dossier ! On appelle « quotité » le taux de couverture de l’emprunt. Par exemple lors qu’un couple emprunte, l’époux aura une quotité de 90% et sa femme une quotité de 50%. Cela signifie qu’en cas de décès de la femme par exemple, l’assurance prendre en charge le remboursement de 50% du montant restant dû.
Concernant les délais de carence : il s’agit du délai entre le sinistre et le début des remboursements. Il est recommandé par exemple de négocier pour réduire ce délai en cas de décès quitte à le rallonger en cas de chômage.
Délégation d’assurance et changement d’assurance
La délégation d’assurance consiste à souscrire une assurance crédit chez un organisme externe à celui qui vous prête les fonds. Depuis 2010, la loi Lagarde oblige les banques à remettre à l’emprunteur un document récapitulant les informations relatives à l’emprunt et les couvertures demandées, afin que celui-ci puisse, s’il le désire, choisir une assurance dans une autre société. La banque n’a pas le droit de refuser la délégation d’assurance si les garanties fournies sont au minimum les mêmes que celles qu’il a fixées au départ.
Le changement d’assurance de prêt est également possible, comme pour toutes les autres assurances, et ce conformément au code des assurances. Attention cependant à vérifier dans votre contrat les dates éventuelles à respecter.
Vos droits
Il y a deux lois importantes et une convention à connaître lorsque l’on souhaite souscrire une assurance de prêt immobilier :
Loi LAGARDE de 2010 : Oblige la banque à remettre au client un document récapitulant tous les éléments du prêt et de l’assurance demandée. La banque n’a pas le droit de refuser la délégation d’assurance si les garanties de l’assurance externe sont au minimum les mêmes que celles précisées par ce document. De plus, la banque n’a pas le droit de revoir son offre de prêt à la baisse en contrepartie d’une souscription par le client à leur assurance.
Loi MURCEF de 2001 : interdit la vente liée d’assurances et de prêts par les banques.
Convention AERAS de 2007 : signée par les fédérations des assureurs, des banques, et des associations de consommateurs en présence du ministre de l’économie. Elle a pour but de faciliter l’accès à l’emprunt aux personnes souffrantes de pathologies graves ou longues (risques aggravé de santé), ayant des métiers dangereux…
Réaliser des économies
La loi LAGARDE vous autorise donc à choisir une assurance emprunteur chez un autre organisme que votre banque. Afin de profiter au mieux de cette possibilité, il est recommandé de solliciter un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier. Ces professionnels de l’assurance offrent plusieurs avantages :
Gain de temps : ils disposent déjà des tarifs des assureurs, vous n’avez pas à les contacter. De plus ils se chargent de toutes les formalités.
Le prix : les tarifs dont ils disposent sont des tarifs négociés et avantageux.
Leur offre multicarte : grâce à leur relation, ils peuvent vous trouver une assurance même dans les cas où c’est très difficile pour pouvoir en souscrire une, comme pour les emprunteurs seniors, les emprunteurs fumeurs, les personnes pratiquant un métier à risques ou un sport à risques. Même pour les jeunes emprunteurs, ils pourront vous proposer l’offre la plus compétitive du moment, les jeunes emprunteurs disposant eux aussi de nombreuses offres attractives sans cesse renouvelées par les banques.
