L’assurance décès-invalidité couvre l’emprunteur en cas de décès ou d’incapacité de travailler pour cause d’invalidité. Dans le cas d’un de ces sinistres, elle rembourse le montant restant du de l’emprunt à la place du souscripteur.
La garantie invalidité ne peut être octroyée jusqu’à une certaine limite d’âge, et ne s’applique que si l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer la moindre activité susceptible de lui apporter un revenu. De plus certains contrats précisent que pour que l’indemnisation soit accordée il faut que l’assuré soit dans l’obligation d’avoir l’aide d’une tierce personne pour accomplir les tâches courantes. L’assurance prend alors à sa charge les remboursements jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre si il peut, ou jusqu’à son départ à la retraite. Certains contrats prévoient aussi une durée maximale d’indemnisation au terme de laquelle l’assureur va évaluer le degré d’invalidité de son client afin de définir s’il continue les remboursements totalement, partiellement, ou s’il les arrête.
Délais de Carence et délais de franchise
Le délai de carence est une période d’une durée définie dans le contrat, qui suit la signature de ce dernier, et durant laquelle l’assuré n’est pas couvert. Le délai de franchise lui est le délai entre le sinistre et le début des indemnisations. Ces délais sont tous deux négociables.
Quotité et montants remboursés
Les quotités représentent le taux de couverture de l’emprunt s’il y a plusieurs emprunteurs. Elles sont généralement réparties en fonction des revenus. Par exemple au sein d’un couple, l’époux aura une quotité de 80% et sa femme 40%. Cela signifie qu’en cas de sinistre la compagnie d’assurance prêt remboursera 80% su montant restant dû si le mari est concerné, et 40% si c’est l’épouse. Cependant, les deux peuvent aussi se couvrir à 100%
L’assurance décès-invalidité est elle obligatoire ?
Elle ne l’est pas pour les crédits à la consommation de montant faibles, mais peut être demandée en cas d’emprunt de gros capitaux. Enfin, pour les emprunts immobiliers, elle est obligatoire !
Où souscrire son assurance décès invalidité?
L’emprunteur est libre de choisir son assurance, il peut donc la souscrire auprès de sa banque ou établissement de prêt, ou faire appel à la délégation d’assurance, c’est-à-dire prendre une assurance chez une entreprise externe. Sur ce dernier point, renforcé par la loi Lagarde de 2010, oblige les banques a remettre une notice d’information à son client sur les éléments de son prêt, afin qu’il puisse allez souscrire une assurance ailleurs si il le souhaite, et donc de faire jouer la concurrence. La banque ne peut refuser la délégation d’assurance si les garanties proposées alors sont au moins identiques à celles qu’elle demandait elle-même.
